Obtenir un acte de décès

Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles à connaître concernant l’acte de décès : comment l’obtenir ? Quelles informations figurent sur cet acte ? …

Mentions présentes sur l’acte de décès

Les actes de décès sont des documents d’état civil officiels. Seuls les Mairies peuvent délivrer ces actes authentiques. Les actes de décès permettent de certifier officiellement le décès d’une personne.

Informations inscrites sur un acte de décès :

  • Date, heure et lieu du décès
  • Nom, prénom, date et lieu de naissance du défunt
  • Métier et domicile
  • Noms, prénoms et professions des parents
  • Etat matrimonial de la personne décédée (marié, pacsé, veuf(ve) ou divorcé)
  • Nom et prénom de l’époux(se) ou partenaire de PACS

Le décès est considéré comme une mention marginale. Cela signifie que la date, heure et lieu du décès sera aussi inscrit sur l’acte de naissance et l’acte de mariage de la personne concernée.

Demander un acte de décès

Il n’est pas nécessaire de faire partie de la famille du défunt pour faire une demande d’acte de décès. Pour réaliser les différentes procédures administratives suivant le décès, vous aurez besoin de plusieurs certificats de décès. Nous vous conseillons de faire votre demande en ligne pour un traitement plus rapide.

Pour obtenir rapidement un acte de décès officiel, veuillez remplir le formulaire administratif ci-dessous. Vous recevrez votre acte d’état civil directement par courrier, à l’adresse indiquée sur le formulaire.

A savoir : lorsqu’un ressortissant français est décédé à l’étranger, il faut directement contacter le Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères à Nantes.